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Élaboration budgétaire participative : Comment le processus est-il mis en œuvre?
De ce que j’ai pu conclure, le processus est encore en pleine évolution, et il semble y avoir une grande flexibilité dans les différents districts, c’est-à-dire que le processus participatif n’est pas exactement identique dans tous les quartiers. Les fondements semblent toutefois être les suivants : une grande assemblée que préside le maire a lieu en mars et déclenche le processus. Des documents préliminaires sont dès lors examinés, et les grands défis de l’année sont esquissés.
Ensuite, il y a des réunions dans chaque district ou quartier de la ville. Les conseillers assistent à ces réunions à titre d’observateurs seulement, un peu comme le font les conseillers d’Ottawa qui siègent à nos comités consultatifs. Durant ces réunions, deux délégués et deux remplaçants sont élus. Les délégués de tous les quartiers forment le Comité d’élaboration budgétaire participative (CEBP) de l’année, qui « participera » à des réunions plus circonscrites entre le personnel et le public afin de préparer les documents et les ordres du jour des réunions locales (quartiers) et municipales (l’ensemble de la ville). Les personnes qui prennent part au processus annuel d’élaboration budgétaire participative le font tous bénévolement, et les délégués siégeant au CEBP sont élus pour une année seulement. Un nouveau groupe de délégués est élu chaque année.
S’amorce ensuite une série de discussions qui s’échelonnent sur dix mois et réunissent le personnel de la ville, le CEBP et les participants aux réunions locales et municipales. À partir d’un ensemble amorphe de désirs, les projets et priorités rattachés à différents volets de financement (eau, parcs, loisirs, routes, transport en commun, services policiers, etc.) sont graduellement définis en projets et programmes logiques par rapport aux exigences de la ville et à sa capacité de les financer.
En règle générale, chaque quartier exprime ses préférences quant aux projets de portée générale, comme ceux visant l’aménagement urbain, la santé, le transport, l’éducation, la culture et les loisirs; durant des rencontres subséquentes, chaque quartier définit ses propres priorités. Les choix proposés font l’objet d’une discussion et sont soumis au vote à la fois dans le contexte des réunions de quartiers et des assemblées locales et municipales qui portent sur chaque thème. Ces réunions sont ouvertes à tous les citoyens. Les secteurs les plus pauvres de la ville mettent généralement l’accent sur les services de base, dont l’approvisionnement en eau, les services d’assainissement et les routes, tandis que les secteurs mieux nantis s’intéressent davantage aux parcs et aux installations récréatives.
Cependant, un des effets les plus marquants du processus participatif ne réside pas tant les résultats physiques de chaque Plan annuel de services et d’investissements que dans le degré d’enthousiasme et d’engagement de la population à l’égard de l’administration municipale. Partout où je me suis rendu, les gens n’avaient que de bonnes choses à dire sur l’administration municipale et le processus en place. Même ceux qui précisaient être capitalistes, et non socialistes, étaient satisfaits de leur administration municipale.
Et même si certains faits sont embellis en ce qui a trait au processus et à sa réussite, il semble néanmoins qu’on puisse, toute comparaison faite, décrire le processus participatif de Porto Alegre comme un modèle qui a surpassé toutes les attentes. Autrement, il serait difficile d’expliquer pourquoi tant d’autres villes du Brésil s’empressent de copier ce modèle, car l’adoption d’un tel processus nécessite des changements considérables de la part à la fois des élus et du personnel municipal.
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Un processus d’élaboration budgétaire participatif fonctionnerait-il au Canada?
Je le crois bien. Si un tel processus était mis à l’essai dans une municipalité canadienne pendant une période de trois ans correspondant à un mandat du conseil, je suis persuadé qu’à la fois les élus et les bénévoles y participant sauraient sans l’ombre d’un doute, à l’issue de cette période, si le processus est viable au Canada.
Il fonctionnerait au Canada pour les mêmes raisons qu’il fonctionne dans le sud du Brésil. Nos résidents accordent traditionnellement une grande importance au bénévolat et sont profondément déterminés à favoriser le mieux-être de leur ville, tout comme à Porto Alegre. Notre population est très instruite, comme celle de Porto Alegre. Je suis donc persuadé que le processus d’élaboration budgétaire participative ajouterait à la transparence du système, à la compréhension des avantages, ainsi qu’à la clarté des objectifs, des priorités et du financement, et des fonds à allouer. Je crois également qu’un tel processus aurait pour effet de réduire le cynisme et d’accroître l’engagement à l’égard du processus démocratique qu’est l’administration municipale.
Permettez-moi de vous donner quelques exemples de changements positifs qu’engendrerait, selon moi, la mise en œuvre d’un processus d’élaboration budgétaire participative à Ottawa.
Un sondage récent d’Environics, à Ottawa, a révélé que 49 pour cent des résidents de la ville souhaitaient que davantage d’argent soit investi dans l’expansion du transport en commun plutôt que dans l’élargissement des routes, alors que 19 pour cent des personnes interrogées souhaitaient l’inverse. On penserait que ce message est clair et que l’affectation de fonds au transport en commun, par opposition au réseau routier, refléterait le désir exprimé par les citoyens. Ce n’est pas le cas. De fait, c’est l’inverse qui se produit.
En 2002, grâce à une combinaison de fonds provenant des impôts provinciaux, des redevances d’exploitation et d’impôts fonciers locaux, les fonds alloués par la Ville d’Ottawa à la construction de nouvelles routes et à l’élargissement de routes existantes équivaudront à plus du double des sommes qui seront affectées au transport en commun. Et si l’on exclut les simples coûts de remplacement des autobus, qui constituent selon moi des frais de fonctionnement et non d’immobilisations, la part accordée au transport en commun représente le quart des sommes qui vont au réseau routier.
Ce type d’écart entre ce que la population souhaite et ce que le conseil municipal décide de financer, a beaucoup moins de chance de survenir en présence d’un processus d’élaboration budgétaire participative, à la fois en raison du degré de participation du public et de la durée du processus.
Un processus de consultation publique d’une durée de six semaines, incluant aussi l’examen des propositions budgétaires par les comités et le conseil, laisse à peine le temps d’apporter les changements les plus sommaires avant d’entériner ce qui n’était au départ qu’un budget provisoire. Ce budget provisoire devient en réalité le budget définitif à partir du moment où il est présenté.