Untitled Document

Porto Alegre, Janvier 21, 2003

Mesdames et Messieurs, Ladies and Gentlemen, Chers collègues, Dear Colleagues :

C’est un honneur pour moi que d’être ici, à Porto Alegre, et d’avoir l’occasion de prendre la parole au Forum mondial des maires et des conseillers municipaux pour l’inclusion sociale. Je vous remercie sincèrement de votre invitation.

L’exposé que je vous présenterai aujourd’hui s’intitule « La création de villes englobantes et la lutte pour la démocratie régionale et mondiale ». Je vous présenterai la perspective canadienne et focaliserai sur ma propre ville, c’est-à-dire Ottawa.

Je représente un quartier dont vous avez peut-être déjà entendu parler à la télévision. Il s’agit du quartier où l’on trouve la plus longue patinoire extérieure au monde, aménagée, l’hiver, sur le canal Rideau, un cours d’eau qui est aussi bordé de plates-bandes de tulipes qui resplendissent de couleurs au printemps. Mon quartier est un quartier du centre-ville; il comprend des secteurs très aisés, de même que des secteurs de classe-moyenne moins bien nantis.

Les conseils municipaux du Canada qui désirent créer des villes plus englobantes, qui souhaitent investir davantage dans le transport en commun, les services de garde d’enfants, la protection des espaces verts et la création de services communs tels que les bibliothèques, les parcs et les piscines publiques, sont confrontés à deux grands obstacles. Ces deux obstacles sont tout aussi puissants et nuisibles l’un que l’autre et minent la capacité de bâtir des villes plus compatissantes et accueillantes.

Ces deux obstacles sont le produit de l’absence de démocratie au palier municipal. Au sens du droit, la ville n’existe pas au Canada. Il s’agit d’une entité administrative de l’État, dotée d’un conseil élu, un peu comme un conseil scolaire qui administre les écoles, mais à la fois le conseil scolaire et le conseil municipal peuvent être dissous, ou encore ils peuvent voir leurs pouvoirs fiscaux et leurs responsabilités modifiés au gré de l’État.

C’est ce qui se produit au Canada. Permettez-moi de vous donner quelques exemples. Le gouvernement a dissous les conseils scolaires élus des trois plus grandes villes de la province d’Ontario, soit Ottawa, Toronto et Hamilton, parce que, contrairement à ce que le gouvernement exigeait, ces autorités locales refusaient de fermer des écoles et de réduire les services offerts aux personnes handicapées. Un superviseur a été nommé par le gouvernement pour se substituer à ces autorités locales et imposer les coupures prescrites par l’État.

Cinquante pour cent des taxes scolaires sont prélevées à même les taxes municipales. On pourrait donc s’attendre à ce qu’un certain degré de coopération entre l’État et les conseils scolaires locaux soit nécessaire au plan démocratique. Mais selon l’État, une taxe locale, ça n’existe pas. Les taxes municipales et scolaires sont des impôts de l’État, et les conseils municipaux et scolaires sont chargés de les prélever au nom de l’État. Si l’État n’est pas satisfait de la façon dont les taxes scolaires et municipales sont administrées, il peut simplement décider d’en reprendre les pouvoirs d’administration et de prélèvement.

C’est ainsi que nous avons perdu le contrôle, à l’échelon local, de la qualité de l’éducation dispensée dans toutes les écoles de notre ville. Nos électeurs souhaitent le retour des écoles publiques offrant un enseignement de qualité supérieure, comme c’était le cas lorsque l’autorité locale contrôlait la qualité de l’éducation, mais l’autorité locale n’a pas le pouvoir de prélever les taxes nécessaires pour lui permettre de parvenir à ce résultat. Mon quartier compte maintenant sept écoles privées, alors qu’il n’y en avait que trois il y a cinq ans. En d’autres termes, on nous impose la privatisation de l’enseignement.

Prenons l’environnement. L’an dernier, dans le village de Walkerton, en Ontario, la province où je vis, sept personnes ont perdu la vie et des centaines d’autres ont subi des dommages aux reins après avoir bu de l’eau polluée. L’eau de puits était contaminée par les activités de parcs d’engraissement de bétail aux abords du village.

Les conseils municipaux du Canada ne peuvent rien faire pour empêcher ces fermes industrielles de s’établir sur ou à proximité de leur territoire. À l’heure actuelle, à Ottawa, nous luttons contre le gouvernement provincial pour empêcher l’approbation d’une énorme ferme porcine qui produirait autant de déchets qu’une ville de 20 000 habitants dépourvue d’une système d’égout. Tôt ou tard, le gouvernement provincial gagnera cette bataille, car il peut créer les mesures législatives qui prendront priorité sur l’autorité locale. Si une ville ou un village veut protéger ses sources d’approvisionnement en eau contre l’industrie, les autorités provinciales peuvent passer outre aux désirs des résidents, comme elles l’ont d’ailleurs fait récemment dans le village de Perth.

Et que dire du transport en commun? Toutes les villes canadiennes veulent un meilleur système de transport en commun. Toutes les villes canadiennes sont aux prises avec le problème de la qualité de l’air et des routes engorgées. Le gouvernement n’est pas intéressé à investir dans le transport en commun, et les villes ne parviennent pas à lever suffisamment de fonds au moyen des taxes municipales pour dispenser un niveau de service adéquat. Cependant, le gouvernement investit volontiers des centaines de millions de dollars dans les routes qui desservent la périphérie des villes. Tout cet investissement par l’État dans les routes a pour effet de créer un réseau routier de banlieue complexe et très dispendieux, ainsi que des aménagements résidentiels éparpillés, ce qui rend impossible la prestation d’un service de transport en commun efficace.

Le Canada est un pays riche, mais ses villes sont privées de ressources et dépérissent. Elles dépérissent parce qu’elles n’obtiennent pas une juste part des impôts qu’elles génèrent. Les recettes fiscales fédérales ont augmenté de 38 pour cent entre 1995 et 2001. Les recettes fiscales provinciales se sont accrues de 30 pour cent au cours de la même période. Les recettes fiscales municipales n’ont augmenté que de 14 pour cent, une hausse qui en fait se traduit par une baisse par personne si on tient compte de la croissance physique de la ville et de l’inflation. La Ville d’Ottawa reçoit environ sept sous pour chaque nouveau dollar d’impôt généré dans notre ville.

Une personne qui est propriétaire d’une maison de 150 000 dollars dans ma ville paye 20 0000 dollars d’impôts aux gouvernements fédéral et provincial, et 2 000 $ dollars de taxes à la Ville.

Plus grande est la ville canadienne, pire est la situation. Toronto, la plus grande ville du Canada, qui était une des villes vedettes du pays, il y a dix ans, perd la faveur des gens; les Canadiens préfèrent maintenant ne pas visiter cette ville. Elle est sale. L’air y est malsain, et les autoroutes de Toronto sont les plus achalandées en Amérique du Nord. Dans ma ville comme à Toronto, on voit des sans-abri errer dans les rues; et l’asthme est maintenant la principale raison pour laquelle les enfants sont hospitalisés.

Ces situations existent aujourd’hui parce que les administrations municipales et les conseils scolaires locaux n’ont aucun pouvoir législatif pour lutter contre la rapacité des gouvernements plus imposants qui ont accumulé des surplus budgétaires et accordé des baisses d’impôts en délestant sur les villes des services comme le logement, les ambulances et la santé sans donner à ces villes les moyens d’en payer les frais. Les administrations municipales n’ont aucun accès à la capacité contributive nationale, soit les impôts sur le revenu, la TPS, les taxes sur l’essence et les carburants et les taxes sur les droits de cession immobilière.

Dix ans de cette rapacité ont appauvri et radicalisé les villes canadiennes. En fin de semaine, Jack Layton, un conseiller municipal de Toronto, fera directement le saut de son poste de conseiller municipal à celui de chef des Néo-démocrates, un parti politique national. Une telle situation ne s’est jamais produite auparavant dans toute l’histoire de notre pays. Elle survient aujourd’hui en partie parce que Jack possède des qualités de chef exceptionnelles, mais aussi parce que les gens partout au pays commencent à se rendre compte que quelque chose ne va vraiment pas. Quatre-vingt pour cent des Canadiens habitent dans des villes, et quatre-vingt pour cent se font avoir. Jack Layton est devenu le porte-parole de ces gens dont il fait connaître les doléances relatives à l’exclusion, à l’itinérance, à la mauvaise qualité de l’air, à la médiocrité de l’éducation et les services de santé insuffisants. Jack Layton pourrait très bien devenir le Lula du Canada.

Mais il nous faut plus que des nouveaux chefs. Il nous faut des réformes démocratiques qui donneront aux villes les pouvoirs législatifs et fiscaux dont elles ont besoin pour assumer les responsabilités que l’État leur impose. L’an dernier, durant ce forum, Marie Lienemann, la ministre française du Logement, a terminé son discours percutant avec les paroles suivantes : « Nous ne sommes pas que de simples grains de poussière dans l’univers… Nous sommes des citoyens. » Nous ne pouvons pas remplir efficacement notre rôle de citoyen si les politiciens que nous élisons n’ont pas les pouvoirs législatifs nécessaires pour leur permettre d’assumer les responsabilités qu’on leur confie.

Deuxièmement, les villes canadiennes doivent obtenir une part directe de la capacité contributive nationale – c’est-à-dire l’impôt sur le revenu, la TPS, les taxes de vente, les droits de permis, etc. Il nous faut libérer les villes de l’oppression d’un système fiscal que les autres paliers de gouvernement s’emploient à manipuler au gré de leurs propres besoins électoraux.

Troisièmement, il nous faut éliminer les contributions des entreprises aux caisses électorales dans le cas de toutes les élections municipales, provinciales et fédérales. Tant que les politiciens devront faire la file devant les entreprises pour obtenir des fonds électoraux, la démocratie continuera d’être achetée, peu importe le politicien et le palier de gouvernement visés.

Dans notre pays, le système national de santé est soumis à des pressions énormes. Une des causes de l’augmentation des coûts du secteur de la santé est liée à la protection de vingt ans qu’accorde le gouvernement fédéral aux brevets de l’industrie pharmaceutique. Et si vous croyez que cela n’a rien à voir avec la contribution aux caisses électorales fédérales, et bien j’ai un joli budget municipal à vous vendre!

Dans le contexte de la ville, l’industrie de l’aménagement paie jusqu’à 80 pour cent des campagnes électorales de certains politiciens municipaux. Je n’ai jamais vu l’industrie de l’aménagement se faire refuser, par le Conseil municipal, les réseaux d’égouts, les routes ou le zonage dont elle avait besoin. La dernière fois que cette industrie s’est présentée devant le Conseil, la majorité des conseillers a voté contre le rapport de notre propre personnel et accordé à l’industrie une réduction de quelque 220 millions de dollars sur les redevances d’exploitation, ce qui représente aussi 220 millions de dollars de moins pour les garderies, les centres communautaires et le transport en commun. La seule différence qui existe entre les contributions d’entreprises aux caisses électorales fédérales, provinciales et municipales, c’est le montant...

Enfin, toutes les rencontres internationales sur le commerce et les finances devraient être ouvertes au public, et les accords sur le commerce international, créés par ces clubs aisés, devraient être soumis au vote des parlements nationaux, plutôt que d’être simplement annexés à des projets de loi parlementaires qui ne peuvent être débattus et sur lesquels on ne peut que voter pour ou contre.

J’ai pris part à de nombreux débats municipaux. La Ville devrait-elle être bilingue? Devrait-on interdire l’usage du tabac dans les lieux publics? Devrait-on augmenter les taxes? Il n’est pas facile de discuter de ces questions. Durant ces débats, les citoyens peuvent accéder librement aux salles des comités et à la salle du Conseil, à l’hôtel de ville, pour faire connaître leurs opinions, souvent avec une vive émotion. Il nous faut ce même genre de processus et de débat ouverts avant la signature de tout accord sur le commerce.

Le pouvoir est très alléchant, et on y renonce difficilement. La lutte pour la démocratie régionale et mondiale repose sur la modification de la structure du pouvoir. Elle nécessitera plus qu’un effort à l’échelon local. Elle nécessitera un consensus international, et cela signifie que nous devons nous rallier et exiger d’une même voix, du Brésil au Canada, du Canada à l’Europe, et de l’Europe à l’Afrique :

que les villes obtiennent des pouvoirs législatifs à la hauteur de leurs responsabilités;
que les villes obtiennent une part équitable des impôts nationaux et provinciaux;
que les contributions d’entreprises aux caisses électorales soient interdites;
que les accords sur le commerce international soit soumis au vote libre des parlements nationaux.

J’espère vivement que la déclaration finale du forum reflétera ces quatre points.

Merci de votre attention.